PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet Topazie (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Topazie.
Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour moi une priorité et je m'engage à traiter vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Une donnée à caractère personnel (« Donnée à caractère personnel » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
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directement (nom, prénom, adresse email) ou
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indirectement (adresse IP, géolocalisation).
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En tout état de cause, je m'engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
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Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
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Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1 - IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos Données est Topazie, situé à la Avenue de Gilamont 44b, 1800 Vevey.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
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Soit via le formulaire de contact
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Soit par mail
ARTICLE 2 - COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des Données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le site internet ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact, Instagram, Facebook ou par mail, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (Données de connexion et de navigation) ou lors de votre inscription à notre Newsletter.
Dans tous les cas, vos Données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au site, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
Le détail de la manière dont vos Données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, je m'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données, à des fins de mesure d’audience de mon site internet et pour vous proposer des offres commerciales.
ARTICLE 3 - FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes Données sont collectées et traitées pour : la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures.
Base légale :
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Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Répondre à vos demandes d’informations sur les produits ou sur les conditions de livraison et pour la gestion de la relation client.
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Mon intérêt légitime à répondre à vos demandes pour promouvoir mes produits
Vous proposez des offres commerciales pour mes services et pour ceux de mes partenaires.
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Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de ma part
Afin de vous proposer un abonnement à ma newsletter.
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Votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter. Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
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Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés). Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de mon site internet et de ses fonctionnalités
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Mon intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de mon site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ; Réaliser des enquêtes
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Votre consentement lorsque vous répondez à mes sollicitations par email dans le cadre des enquêtes de satisfaction que je mène.
ARTICLE 4 - DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à ma newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, je ne peux pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment). Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse topazie.atelier@gmail.com.
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de mes Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de Données collectées correspondant aux finalités poursuivies par ma collecte.
Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures:
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Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
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Adresse postale
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Date de naissance
Pour répondre à vos demandes d’informations sur mes produits ou sur mes conditions de livraison et pour le suivi de la relation client:
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Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
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Numéro de commande, panier d’achat, factures, historiques des échanges avec les services
Pour les propositions commerciales et offres à mes services et à ceux de mes partenaires:
-
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »:
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Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email
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Le cas échéant, tout document attestant de votre identité
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de mon site internet et de ses fonctionnalités, réaliser des enquêtes:
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Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale, âge, sexe
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Informations concernant leur satisfaction client
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Informations concernant leur préférence produit
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
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Le personnel interne de Topazie habilité (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
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Les prestataires externes chargés de la gestion du site et de son hébergement
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Les prestataires externes chargés du transport et de la livraison des produits que vous avez commandé ;
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Les prestataires externes chargés de la relation client
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Les prestataires externes gérant les moyens de paiement du site
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Les prestataires externes d’envoi d’emails de confirmation suite aux commandes de produits
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Les prestataires externes dans le cadre de la prospection commerciale de Topazie
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S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours.
Vos Données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Je ne conserve vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente. Vous reconnaissez que les Données que vous me communiquez et qui sont stockées dans mes systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures: le temps de la relation contractuelle puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale en base d’archives, et ce, à des fins probatoires. Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de mon site internet et de ses fonctionnalité : 13 mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 7 - VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données (en savoir plus)
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droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
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droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
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droit à la portabilité des Données que vous m'avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que je communique (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, je m'engage à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, dans ce cas je les conserverais sous forme d’archives.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse mail topazie.atelier@gmail.com
Afin de me permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte client). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
ARTICLE 8 - DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Je fais usage sur mon site internet de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de mon site internet.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Au regard de la nature de son activité, Topazie est amenée à réaliser des transferts de vos Données à destination de sous-traitants situés hors Union Européenne. Je mets en œuvre des mesures de sécurité afin de contrôler tout transfert hors UE et m'assurer du respect de la confidentialité de vos Données par mes prestataires.
ARTICLE 10 - SECURITE
Topazie et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD).